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services d'assurances de prestations statutaires pour la commune de saint-joseph
Commune de Saint JosephProcédure ouverteServices
Attribué39 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- services d'assurances de prestations statutaires pour la commune de saint-joseph
- Description
- La couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : • DÉCÈS; • INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire); • CONGÉS PARTICULIERS.L’Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l’application de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-29843 (nouvel onglet)paru le 7 mars 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 579 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 28 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-130939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-130939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2020
- Dernière publication
- 28 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Joseph
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-130939, paru le 28 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)