Mise sous pli de documents de communication, de documents divers et des bulletins de paie

Objet

Mise sous pli de documents de communication, de documents divers et des bulletins de paie

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HtL'accord cadre est conclu sans maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du Cctp, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimum annuel du marché

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conditionnement et services connexes, code 79920000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte