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La Caf des Hauts-de-Seine souhaite confier à un service de santé au travail interentreprises les missions de médecine du travail qui lui incombent à l'égard de ses personnels exerçant leur foncti
CAF NanterreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- La Caf des Hauts-de-Seine souhaite confier à un service de santé au travail interentreprises les missions de médecine du travail qui lui incombent à l'égard de ses personnels exerçant leur foncti
- Description
- La Caf des Hauts-de-Seine souhaite confier à un service de santé au travail interentreprises les missions de médecine du travail qui lui incombent à l'égard de ses personnels exerçant leur fonction au sein du département 92, en application des obligations prévues par les articles L. 4621-1 et suivants du Code du travail ainsi que par les conventions collectives qui lui sont applicables
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-130764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-130764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2020
- Dernière publication
- 23 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-130764, paru le 23 octobre 2020