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Transport scolaire des enfants handicapes
Commune de l'Hay les RosesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des enfants handicapes
- Description
- Le présent marché a pour objet LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPES, c'est-à-dire : - Enfants handicapés - Enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente - D'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-130742
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-130742 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2020
- Dernière publication
- 25 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de l'Hay-les-Roses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-130742, paru le 25 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)