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Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités

ministère de la justice et des libértéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 nov. 2020clos, publié le 25 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités
Description: Le marché a pour objet des prestations de transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités. Les personnes transportées sont les agents du ministère de la justice, ou personnes désignées par lui-même, dont la liste initiale sera transmise au Titulaire par l?Administration après la notification du marché. Cette liste est modifiable à tout moment par l?Administration par simple message électronique ou directement sur le site extranet. Une liste des utilisateurs habilités est produite par le Titulaire du marché et transmise sans délai à l?Administration ou mise à disposition sur le site extranet à chaque mise à jour. Le marché est un marché de services non alloti. Les courses s'effectuent sur le territoire de la France hexagonale, Corse comprise, hors-départements et régions d?outre-mer. Les prestations décrites infra seront mobilisées soit de manière planifiées ou sous court préavis.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 2 fois 12 mois par tacite reconduction »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication