Impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé

Date limite de réponse23 nov. 2020clos, publié le 24 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le marché n'a pas de montant minimumLe montant maximum (annuel) du marché est de 15 000 Euros Hten fonction des besoins qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché, la collectivité se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires non référencées au Bpu sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant maximum annuel du marché, sans que ces commandes puissent entrainer un dépassement de ce montant maximum annuel
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-18289 (nouvel onglet)paru le 11 février 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication