concession du service public de l'assainissement collectif pour l'exploitation de la station d'épuration de la ville sous la forme d'une régie intéressée

Date limite de réponse4 janv. 2021clos, publié le 23 octobre 2020

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Le besoin

Objet: concession du service public de l'assainissement collectif pour l'exploitation de la station d'épuration de la ville sous la forme d'une régie intéressée
Description: La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une concession du service public de l’assainissement collectif pour l’exploitation de la station d’épuration du Cannet des Maures sous la forme d’une régie intéressée. La consultation est menée conformément à la procédure décrite à la Directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) et codifiées notamment au Code de la Commande publique (Troisième partie) et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Début prévu: 1er juillet 2021
Lieu d'exécution: département : Var (83)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-130262
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-130262 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 octobre 2020
Dernière publication: 23 octobre 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-130262, paru le 23 octobre 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)