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Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Bas-Rhin. - Bas-Rhin

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Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Bas-Rhin. - Bas-Rhin

Departement du Bas RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée14 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé30,0 M€HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Lieu d'exécution
Bas-Rhin (67)
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois) »

Description publiée par l'acheteur

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

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De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication.

Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.

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Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-130172
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-130172 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 octobre 2020
Dernière publication
24 octobre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-130172, paru le 24 octobre 2020

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