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Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Bas-Rhin. - Bas-Rhin
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Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Bas-Rhin. - Bas-Rhin
Departement du Bas RhinProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Montant estimé30,0 M€HT, déclaré par l'acheteur
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Bas-Rhin (67)
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois) »
Description publiée par l'acheteur
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
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De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication.
Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.
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- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-130172
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-130172 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2020
- Dernière publication
- 24 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-130172, paru le 24 octobre 2020
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