Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations, maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de la Ville de Clamart.

Objet

Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations, maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de la Ville de Clamart.

Description

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires attribué à un maximum de 2 Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), et exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents en fonction de l'estimation des travaux :- Pour tous travaux dont le montant est inférieur à 60 000 euros HT le présent accord-cadre sera exécuté par bons de commande attribués, en cascade, à chacun des titulaires de l'accord-cadre, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique ;- Pour tous travaux dont le montant est égal ou supérieur à 60 000 euros HT le présent accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents prenant la forme de marchés ordinaires à prix forfaitaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le Marché est valable à compter de sa notification. Il est reconductible (3) trois fois pour une durée de (12) douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède (4) quatre ans. La Ville de Clamart notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Travaux de plomberie, code 45330000

Prix habituel

montants de référence du code 45330000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis