Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux

Objet

Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux

Description

Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux.La forme retenue pour l'exécution du contrat est : accord-cadre multi attributaires mixte : à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces particulières de chaque marché subséquent ou de chaque bon de commande.- Partie " bons de commande " : les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires sur le montant minimum.- Partie " marchés subséquents " de l'accord-cadre : la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de peinture, code 45442100

Prix habituel

montants de référence du code 45442100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte