Le besoin
- Objet
- Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative (article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et décret no 86-552 du 14 mars 1986 modifié)
- Description
- Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et décret no 86-552 du 14 mars 1986 modifié). Forme : procédure concurrentielle avec négociation articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.Lot unique avec :Tranche ferme (couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents CNRACL).Tranches conditionnelles : une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC).
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-114162 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-12967
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-12967 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2020
- Dernière publication
- 29 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-12967, paru le 29 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)