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Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent :-La réalisation d'enquête parcellaire ;-La réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et Pv3p ;-La réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage) ;-La réalisation de plan de servitude ;-La réalisation de déclaration préalable de division ;-La réalisation de permis d'aménager ;-La réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division) ;-La réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-48401 (nouvel onglet)paru le 14 avril 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 121 585 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 450 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 310 €montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 149 550 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 593 120 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-129343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-129343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2020
- Dernière publication
- 23 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004697700019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-129343, paru le 23 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)