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accord cadre de prestations de gestion de la propriete industrielle
Normandie UniversiteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre de prestations de gestion de la propriete industrielle
- Description
- L’objet du présent accord-cadre concerne les prestations d’accompagnement, de conseil, de gestion de la propriétéindustrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La duréede chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1an et 36 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-128814
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-128814 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2020
- Dernière publication
- 20 novembre 2020
- Dernière correction
- 20 novembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-141483, paru le 20 novembre 2020