Prestation De Mise En Fourriere Et Destruction De Vehicules Pour La Ville De Villeurbanne

Objet

Prestation De Mise En Fourriere Et Destruction De Vehicules Pour La Ville De Villeurbanne

Description

La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne.Le présent appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts.Lot 1: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitutionLot 2: Destruction des véhiculesCes marchés sont conclus sans montants minimum ni maximum. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.A titre d'information, les prestations démarreront à la date du 01/01/2021 »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte