Pr-Fp-20mc0496aoo-Fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques

Objet

Pr-Fp-20mc0496aoo-Fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec la Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Sable, code 14211000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 14210000 (Gravier, sable, pierre concassée et agrégats)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

97 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis