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Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP

Université Denis Diderot - Paris 7Procédure ouverteServices

Date limite de réponse26 nov. 2020clos, publié le 21 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP
Description: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'université Paris Diderot et/ou l'université Paris Descartes avant le 1er janvier 2020 et dont la propriété est transférée à Université de Paris en raison de la fusion de l'université Paris Diderot et de l'université Paris Descartes au 1er janvier 2020'
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 1 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication