Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux

Objet

Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux

Description

La procédure est passée par appel d'offres ouverts en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Conformément aux articles L 2113-10 et R 2113-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte :- Une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive ;- Une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité.Les prestations à bons de commande seront exécutés conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 700 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, code 50710000

Prix habituel

montants de référence du code 50710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte