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Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges

Commune de Guilherand GrangesProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2020

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges
Description
La Ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
Début prévu
1er janvier 2021
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Ardèche (07)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-150386paru le 11 décembre 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-127494
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-127494 ↗
Première parution
18 octobre 2020
Dernière publication
18 octobre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21070102500160
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes Rhone Crussol
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-127494, paru le 18 octobre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)