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accord-cadre d'entretien et de réfection des toitures terrasse, de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'oph plaine commune habitat

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeTravaux

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2020

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Méthode

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Le besoin

Objet
accord-cadre d'entretien et de réfection des toitures terrasse, de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'oph plaine commune habitat
Description
Accord-cadre d'entretien et de réfection des toitures terrasse, de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat
Début prévu
1er janvier 2021
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
environnemental

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-15749 (nouvel onglet)paru le 4 février 2021Lot 1 : Le lot no1 a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat, géré par les Agences Nord-Est et Nord.Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à prix mixte. Il est pour partie traité à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, la partie à bons de commande du lot no1 est conclue sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée31 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat géré par les agences Sud et Est. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à prix mixte. Il est pour partie traité à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, la partie à bons de commande du lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.entreprise retenue non identifiée31 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Le lot no3 a pour objet la réalisation de travaux de réparation des couvertures tout type pour tout le patrimoine de l'office autre que toiture terrasse. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no3 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no3. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no3 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Il prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être mis fin au lot no3 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.entreprise retenue non identifiée31 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Travaux
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-127335
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-127335 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 octobre 2020
Dernière publication
16 octobre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-127335, paru le 16 octobre 2020