Sensibilisation et communication de proximité sur la gestion, le tri et la prévention des déchets sur le Territoire Marseille Provence

Objet

Sensibilisation et communication de proximité sur la gestion, le tri et la prévention des déchets sur le Territoire Marseille Provence

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques conduites par la Métropole Aix Marseille Provence en matière de gestion, de prévention et de tri des déchets Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

453 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis