Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des travaux neufs, de rénovation et mixtes sur le territoire de la Ville de Strasbourg.

Objet

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des travaux neufs, de rénovation et mixtes sur le territoire de la Ville de Strasbourg.

Description

Seront exclues du périmètre de l'accord cadre, les missions de maîtrise d'oeuvre qui bien que relevant d'opérations dont le montant des travaux sera inférieur à 100 000 euro(s) HT (lot 01) et inférieur à 600 000 euro(s)HT (lot 02) présentent une technicité particulière, concernent un programme à forte dominante technique, ne requièrent pas de compétence d'architecte, présentent une estimation du coût prévisionnel des travaux comprise entre 500 000 euro(s) HT et 600 000 euro(s) HT susceptible de faire l'objet d'un dépassement prévisible en cours d'exécution des études. Le recours de l'accord cadre pour les missions DIA, ESQ, REL, OPC, TDS / SIGN, DEM / MOB en qualité de missions indépendantes non rattachées à l'exécution de travaux sera défini au cas par cas et est laissé à l'appréciation des services de la collectivité qui pourront s'ils le souhaitent faire exécuter ces missions par d'autres moyens.Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 8 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis