Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnements Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse

Objet

Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnements Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse

Description

La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), relevant du I.4 Services de prestations. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2131-15 du C.C.P. et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du C.C.P.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (110 000 euro(s) ) et maximum (160 000 euro(s) ).A titre indicatif, la date de commencement des prestations pourrait intervenir le 1er janvier 2021

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2021 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021) ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an »

Lieu d'exécution

département : Creuse (23)

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte