Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP

Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 septembre 2021

Date limite de réponse16 nov. 2020clos, publié le 16 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires de participation du public - notamment les enquêtes publiques et procédures de mise à disposition du public par voie électronique - requises dans le cadre des procédures nécessaires à la réalisation des travaux du Grand Paris Express (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation "espèces protégées", permis de construire et permis de démolir, etc.). Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la Région Île-de-France
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La suite du II.2.7) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-52748 (nouvel onglet)paru le 14 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	13 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication