Fourniture De Denrees Surgelees - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs

Objet

Fourniture De Denrees Surgelees - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs

Description

- Procédure de passation :La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert européen, en application des articles L2124-2, R2124-1 et 2, R2161-4 et 5, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offre fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées.- Indication des montants :A titre indicatif, les besoins de l'accord-cadre sont estimés annuellement à 400 000 euro(s) Ht (montant non contractuel)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un an à compter du 31 janvier 2021 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Produits surgelés, code 15896000

Prix habituel

montants de référence du code 15896000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte