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Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

CDG de l'HéraultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 nov. 2020clos, publié le 15 octobre 2020

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Le besoin

Objet: Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description: Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui ont donné mandat.
Début prévu: 1er janvier 2021
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 14 lots.

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