Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'expertise et de réparation des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)

Objet

Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'expertise et de réparation des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'expertise et de réparation des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME) de l'ensemble des centres de la DGA.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles L.2325-1 1° et R.2362-1 à 6 et R.2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application des articles R.2372-19 à R.2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE) : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ").La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, code 50411000

Prix habituel

montants de référence du code 50411000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée