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Le Marché Public de Défense et de Sécurité consiste à confier plusieurs missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'analyse de site et de procédures règlementaires concer
Ministère de la défense - BCAC-CG195/MProcédure adaptéeServicesAnnulé
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Date limite de réponseannulé, publié le 27 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Le Marché Public de Défense et de Sécurité consiste à confier plusieurs missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'analyse de site et de procédures règlementaires concer
- Description
- Le Marché Public de Défense et de Sécurité consiste à confier plusieurs missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'analyse de site et de procédures règlementaires concernant le code de l'urbanisme et de l'environnement. Les missions du présent marché s'inscrivent dans le cadre d'études préalables à la réalisation de bâtiments tertiaires en région parisienne. Elles sont indispensables pour élaborer le dossier site de la consultation et mettre en conformité les documents d'urbanisme communaux (Plan local d'urbanisme) et supra-communal (Schéma de cohérence territorial) avec les futurs caractéristiques du projet. Ces missions consistent précisément en : - l'assistance à l'identification des procédures administratives à mettre en oeuvre dans le cadre du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; - l'assistance à la constitution d'un dossier de site à destination des groupements répondant à une ou des consultations publiques portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation de bâtiments tertiaires; - l'assistance à la réalisation d'études environnementales et d'urbanisme préliminaires; - l'assistance à la rédaction de dossiers spécifiques (déclaration de projet, projet d'intérêt général, étude environnementale, étude d'impact environnemental, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, déclaration de projet, déclaration d'utilité publique...). - l'accompagnement de la maitrise d'ouvrage à toute les phases de mise au point du dossier de site et des dossiers spécifiques, y compris les échanges et rencontres avec les autorités administratives compétentes.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-12494
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-12494 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2020
- Dernière publication
- 6 octobre 2020
- Dernière correction
- 6 octobre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-120219, paru le 6 octobre 2020