Transport scolaire des eleves, etudiants et apprentis handicapes domicilies à gentilly

Objet

Transport scolaire des eleves, etudiants et apprentis handicapes domicilies à gentilly

Description

Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Ile-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Ile-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.

Début prévu

4 janvier 2021

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. . »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte