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Marche de services d'assurance de prevoyance
Regie Regionale des Transports des Hauts-De-FranceProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marche de services d'assurance de prevoyance
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.Les garanties accordées par I' Assureur consistent en le versement :- D'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail,- D'une rente en cas d'invalidité permanente,- D'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie,La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-156595 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 95 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-124586
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-124586 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2020
- Dernière publication
- 14 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- R.T.A
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-124586, paru le 14 octobre 2020