Accord cadre pour le transport de personnes

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Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse30 oct. 2020clos, publié le 11 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre pour le transport de personnes
Description: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum.Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes, des transports à la demande ou des lignes scolaires.L'accord cadre sera attribué à 5 titulaires maximum. Les 5 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Les dépenses annuelles en lignes affrétées sont estimées à 15 millions d' euro(s) uros Ht par an
Durée: 96 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-35994 (nouvel onglet)paru le 19 mars 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication