Accueil › Appel d'offres 20-123821
Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest - Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest – Bordeaux Métropole
- Description
- En application de l'article R213-13 du Code de l'Education, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté. Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves relevant de l'enseignement spécifique ou adapté et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar. Les prestations, objet du présent marché, concernent les élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux Métropole, dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %. La réalisation du service s'effectue, selon les règles de distance entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté définies par le règlement transports scolaires de Bordeaux Métropole. Conformément à ce règlement, la distance minimale entre le domicile et l'établissement scolaire ne doit pas être inférieure à : - 1 km
- Durée
- 7 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 19 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-158244 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 89 460 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 149 031 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 238 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-123821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-123821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 octobre 2020
- Dernière publication
- 11 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-123821, paru le 11 octobre 2020