Fourniture d'accès à la plateforme Cls (continuous linked settlement) via un…

Objet

Fourniture d'accès à la plateforme Cls (continuous linked settlement) via un statut de participant indirect (third party)

Description

Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur ses opérations à termes, la Cdc souhaite recourir au système Continuous Linked Settlement (Cls) avec un statut de participant indirect (Third Party), par l'intermédiaire d'un établissement bancaire adhérent (Settlement Member), qui lui propose des prestations dans les devises éligibles

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer aux reconductions »

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, code 66172000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66170000 (Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis