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evaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du pluh en vigueur
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- evaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du pluh en vigueur
- Description
- 1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire.2) la réalisation d’évaluations environnementales dites études d’impact.3) réalisation d’évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité).4) réalisation d'études préalables agricoles.5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. d'enquêtes publiques régies par le code de l’environnement et/ou par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.6) l'assistance à la réalisation d’autres dossiers réglementaires de demande d’autorisation ou de dérogation.7) l' assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives.8) l' assistance à la maîtrise d’ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-56187 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
| Marché12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-123244
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-123244 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2020
- Dernière publication
- 17 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-123244, paru le 17 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)