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L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérie
Assemblee NationaleProcédure adaptéeServices
Attribué68 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée46 mois
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérie
- Description
- L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables no 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. (cf règlement de la consultation)
- Durée
- 46 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75007 · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-30842 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2021 | ÉVALUATION ACTUARIELLE DES ENGAGEMENTS SOCIAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Marché 2020SBCFM-01)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des actuaires, code 66519600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-122687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-122687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2020
- Dernière publication
- 7 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-122687, paru le 7 octobre 2020