accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution et pour la consultation de prestataires d'investigations sur site

Objet

accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et de pollution et pour la consultation de prestataires d'investigations sur site

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener à bien des études géotechniques, hydrogéologiques, et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers.Type de projets immobiliers : Considérant les orientations du ministère de la justice en matière de programmation immobilière, il s’agira principalement d’établissements pénitentiaires, mais il pourra aussi s’agir de palais de justice ou d’autres projets immobiliers du ministère de la justice. A chaque bon de commande ou marché subséquent seront précisées les caractéristiques du projet immobilier projeté, ainsi que les éventuelles spécificités et contraintes techniques. Selon les projets, les surfaces des sites d’études peuvent varier de quelques milliers de mètres carrés à une vingtaine d’hectares.Territoire d’étude : les sites étudiés seront exclusivement situés sur la France Métropolitaine.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. »

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte