Prestation D'Astreinte Pour Les Services Eau Potable Et Assainissement

Objet

Prestation D'Astreinte Pour Les Services Eau Potable Et Assainissement

Description

Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires.Le marché public est décomposé en 3 lots géographiques

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis