Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)

CA Pau Bearn PyreneesProcédure négociéeServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse9 nov. 2020clos, publié le 7 octobre 2020

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour des missions d'études thermiques et assistance à maîtrise d'ouvrage (2 lots)
Description: Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-60136 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication