Concession De Service Portant Sur La Mise A Disposition, L'Installation, L'Entretien, La Maintenance Et L'Exploitation De Mobiliers Urbains Sur La Ville De Sartrouville

Objet

Concession De Service Portant Sur La Mise A Disposition, L'Installation, L'Entretien, La Maintenance Et L'Exploitation De Mobiliers Urbains Sur La Ville De Sartrouville

Description

La concession a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance, avec exploitation publicitaire et non publicitaire du mobilier urbain mis en place sur le domaine public de la Ville.Les mobiliers urbains sont simplement mis à disposition de la Ville, sur le domaine public, par le concessionnaire qui en gardera la propriété pendant toute la durée d'exécution.L'ensemble du mobilier sera neuf pour l'offre de base. Il comprendra toutefois une partie de mobilier reconditionné à neuf (certains abris voyageurs) pour la variante obligatoire demandée.Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation.Le contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public pour la durée du contrat. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le concessionnaire verse annuellement une redevance d'occupation du domaine public à la Ville

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

non renseignée