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20m0426aoo-Ac/Hl-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets Npnru
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué276 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 avril 2021
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- 20m0426aoo-Ac/Hl-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets Npnru
- Description
- L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:-Dup/Expropriation -évaluation environnementale -Loi sur l'eau -Archéologie préventive -Interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués.Missions: Mission 1(Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre administrative et juridique des projets urbains)constituera un prix forfaitaire /Mission 2(Mission d'accompagnement administratifs et juridiques)sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois, pour une durée maximale de 2 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-55679 (nouvel onglet)paru le 28 avril 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 276 400 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-121538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-121538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2020
- Dernière publication
- 7 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-121538, paru le 7 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)