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20pi08 Mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole Tpm
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué135 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- 20pi08 Mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole Tpm
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations attendues sont :Phase 0 : Lancement et cadrage de la missionPhase 1 : Plan de concertationPhase 2 : Elaboration du diagnostic et des enjeuxPhase 3 : Définition du règlement, des plans de zonage et réalisation des annexesPhase 4 : Du dossier d'arrêt au dossier d'approbation.Le montant des prestations pour 3 ans ferme est défini(e) comme suit :Montant minimum Ht : Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaireMontant maximum Ht : 200 000 euro(s)
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-53527 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 134 725 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 141 300 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-121535
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-121535 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2020
- Dernière publication
- 7 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-121535, paru le 7 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)