Accueil › Appel d'offres 20-120421
Le présent marché porte sur une mission d'assistance aux architectes des bâtiments de France en vue d'établir des périmètres délimités des abords selon la procédure introduite par la loi du
Ministere de la CultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2020
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Le présent marché porte sur une mission d'assistance aux architectes des bâtiments de France en vue d'établir des périmètres délimités des abords selon la procédure introduite par la loi du
- Description
- Le présent marché porte sur une mission d'assistance aux architectes des bâtiments de France en vue d'établir des périmètres délimités des abords selon la procédure introduite par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (article 75 modifiant L621-30 du code du Patrimoine).
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-120421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-120421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2020
- Dernière publication
- 2 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-120421, paru le 2 octobre 2020