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mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du grand chalon et travaux similaires
C.A. Chalon Val de BourgogneProcédure négociéeServices
Attribué246 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 avril 2021
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement du grand chalon et travaux similaires
- Description
- Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et passé sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre s’exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-65412 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 245 640 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 283 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-119997
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-119997 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2020
- Dernière publication
- 28 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-119997, paru le 28 octobre 2020