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Souscription et exécution des contrats d'assurances

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Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

30 septembre 2020
Parution
6 novembre 2020
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-119522 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 30 septembre 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-119522
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-119522 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2020
Dernière publication
30 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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