Missions CSPS pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CAPL et du SICASIL

Objet

Missions CSPS pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CAPL et du SICASIL

Description

L'ensemble des missions portera sur les points suivants :o Missions niveaux 1 ou 2 ou 3 telles que définies dans le décret du 26 décembre 1994 portant sur la phase de conception seule ou la phase de réalisation seule, ou les 2 phases ; o Mise en conformité des bâtiments communautaires ou des installations du SICASIL vis-à-vis de la réglementation en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des interventions ultérieures, c'est-à-dire principalement des opérations de maintenance et d'entretien ; o Missions ponctuelles : visites inopinées sur site ou avis techniques sur un point particulier ;o Missions d'avis sur le respect du code du travail pour les locaux et moyens mis à disposition du personnel communautaire ;o Les missions peuvent également porter sur l'application du décret no 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune). Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

121 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis