Achat De Mobilier Pour La Commune De La Hague, Le Centre Communal D'Action Social Et Les Ecoles

Objet

Achat De Mobilier Pour La Commune De La Hague, Le Centre Communal D'Action Social Et Les Ecoles

Description

Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Ce marché est alloti.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes :-Lot 1 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T ;-Lot 2 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) H.T ;-Lot 3 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) H.T ;-Lot 4 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 euro(s) H.T

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'Un An à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

175 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis