Fourniture De Produits Laitiers, Ovoproduits, Pains Et Patisseries Fraiches

Objet

Fourniture De Produits Laitiers, Ovoproduits, Pains Et Patisseries Fraiches

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et sans fixation de seuil maximum annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commandepublique.A titre indicatif et non contractuel, les montants prévisionnels annuels des dépenses sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits laitiers, code 15500000

Prix habituel

montants de référence du code 15500000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

145 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis