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Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - Recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois

Ville d'Aulnay-sous-BoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 oct. 2020clos, publié le 1er octobre 2020

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Le besoin

Objet: Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - Recours contre tiers pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois
Description: La présente consultation concerne la gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les recours contre tiers, pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S. d'Aulnay-sous-Bois
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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