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contrat de concession de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale
Commune de Sainte-Genevieve OiseServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de concession de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale
- Description
- L’enlèvement, le gardiennage, la restitution à leurs propriétaires ou la remise à France Domaine pour aliénation, le cas échéant a une entreprise agréée pour destruction, des véhicules en infraction sur la commune et d'assurer le suivi administratif et comptable des dossiers. L’entreprise devra être agréée par la préfecture.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-118481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-118481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2020
- Dernière publication
- 1er octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-118481, paru le 1er octobre 2020