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Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont co

GIP-FCIP de l'Académie de VersaillesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse30 oct. 2020clos, publié le 28 septembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont co
Description: Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont conformes aux stipulations des conventions attributives des aides du FSE.Le marché répond aux modalités de recours à l'externalisation des tâches de contrôle de service fait prévues dans le descriptif du système de gestion et de contrôle du GIP FCIP de l'académie de Versailles.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)
Volet social ou environnemental: social

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