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Entretien des espaces verts de l'Anses - site de Maisons-Alfort.En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées menti
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Entretien des espaces verts de l'Anses - site de Maisons-Alfort.En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées menti
- Description
- Entretien des espaces verts de l'Anses - site de Maisons-Alfort.En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Maisons-alfort, 94700 · département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-118180
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-118180 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2020
- Dernière publication
- 28 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-118180, paru le 28 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)